|
|
|
EXPERT-COMPTABLE OU COMMISSAIRE AUX COMPTES ?
|
|
THAT IS THE QUESTION !!!! |
|
|
|
QUELLE DIFFERENCE ENTRE LES DEUX PROFESSIONS ?
|
|
Une entreprise peut avoir recours à un Expert comptable
et à
un
Commissaire
aux
Comptes.
On
peut
alors
|
|
se demander pourquoi mon expert-comptable, qui est
aussi
inscrit
en
tant
que
Commissaire
aux
Comptes,
|
|
ne peut pas effectuer les 2 missions ? |
|
Les deux métiers ne répondent pas aux mêmes objectifs
ni
aux
mêmes
besoins.
|
|
|
|
En simplifiant : |
|
- L’Expert-comptable aide l’entreprise
à
établir
ses
déclarations
et
établir
ses
comptes
annuels
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe)
dans
le
respect
des
lois,
|
|
-
Le Commissaire aux Comptes vient contrôler si
l’entreprise
a
respecté
les
textes.
|
|
Mais l’Expert-comptable
est
tout
aussi
compétent
que
le
Commissaire
aux
Comptes
pour
savoir
si
l’entreprise
respecte
la
loi
|
|
La relation n’est pas la
même
entre
l’Expert-comptable
et
l’entreprise
et
le
Commissaire
aux
Comptes
et
l’entreprise.
|
|
|
|
1ere différence : |
|
- L’Expert-comptable intervient au nom de l’entreprise,
et
va
l’aider
dans
ses
choix
économiques.
|
|
- Le commissaire aux comptes intervient au nom des
partenaires
de
l’entreprise,
(les
associés
ou
actionnaires,
les
financeurs,
|
|
les investisseurs, les services fiscaux et les tiers,
clients
ou
fournisseurs)
et
va
se
placer
du
point
de
vue
du
respect
de
la
Loi.
Il
|
|
va s’assurer que l’information et toute l’information
sera
donnée.
Quelle
soit
financière
ou
autre.
|
|
|
|
2 ème différence (qui découle de la 1ere) : |
|
- L’Expert-comptable a une mission d’un an renouvelable
par
tacite
reconduction
sanctionnée
par
une
lettre
de
mission
;
|
|
- Le commissaire aux comptes a un mandat de six ans,
sanctionnée
lui
aussi
par
une
lettre
de
mission
appelée
«
mandat
».
|
|
- La durée de la mission du Commissaire aux comptes
est
le
gage
de
son
indépendance
vis-à-vis
de
l’entreprise
contrôlée.
|
|
|
|
POURQUOI NE PEUT-ON PAS ETRE EXPERT COMPTABLE
ET
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
D’UNE
MEME
|
|
ENTREPRISE ? |
|
La séparation des fonctions est la garantie d’une
information
financière
fiable
!!!
|
|
Cette fiabilité permet d’obtenir : |
|
- Des prêts de la part des établissements financiers
notamment
sur
la
base
des
scoring
Banque
de
France
(notation
de
la
bonne
|
|
santé économique et financière des entreprises). |
|
- Des délais de paiement de ses fournisseurs via les
assurances
de
type
SFAC
(assurance
crédit
des
entreprises).
|
|
|
|
COMMENT EST REGIE LA
SEPARATION
DES
DEUX
FONCTIONS
EN
FRANCE
?
|
|
La loi et les textes
fondamentaux
définissent
cette
séparation
|
|
La notion d’auto-révision |
|
Un commissaire aux comptes ne peut pas prendre
ses
fonctions
s’il
a
exercé
au
cours
des
deux
exercices
précédents
une
|
|
mission de présentation des comptes annuels dans
l’entité
ou
toute
autre
mission
qui
le
ferait
se
prononcer
sur
son
propre
travail
|
|
!!! (délai de viduité). |
|
C’est la notion d’AUTO-CONTROLE qui est interdite.
Exemple
: la
faillite
d’ENROM
et
le
cabinet
ANDERSEN
CONSULTING
!!!
|
|
(Oct. 2001) |
|
|
|
LA LOI ET LES TEXTES FONDAMENTAUX REGISSANT
LE
MANDAT
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
…en
France
|
|
- Le code de déontologie (dernière version novembre
2005)
|
|
- La loi de sécurité financière de 2003 inspirée par
la
loi
Sarbanne
Oxley
(USA)
qui
instaure
notamment
en
France
une
haute
|
|
autorité de contrôle le H3C (Haut Conseil du Commissariat
aux
comptes),
la
rotation
des
associés
sur
els
dossiers…
;
|
|
- Le code de commerce (issu de la loi du 24 juillet
1966
pour
la
partie
réglementaire)
art
L823-9
et
suite
dans
sa
nouvelle
version.
|
|
- Les normes d’exercice professionnel (NEP) : c’est
le
cadre
législatif
encadrant
les
missions
du
Commissaire
aux
comptes.
|
|
- Elles représentent les bonnes pratiques professionnelles
dans
chaque
situation
rencontrée.
Elles
sont
homologuées
par
le
H3C
|
|
et publiée au journal Officiel. Elles ont force de
loi.
|
|
- L’ordonnance du 19 septembre 1945 qui organise la
profession
de
l’expert-comptable
|
|
- Le code de déontologie (dernière version septembre
2007
une
nouvelle
version
est
en
cours
de
réparation)
|
|
- Les normes professionnelles de maîtrise de la qualité
par
les
professionnels
de
l’exercice
comptable
(nouvelle
norme
2012) |
|
- La norme anti-blanchissement (nouvelle norme 2012)
|
|
- Le cadre de référence des missions du professionnel
de
l’expertise-comptable
(nouvelle
norme
2012)
|
|
|
|
QUELLES SONT LES AUTRES DIFFERENCES ENTRE ELS
DEUX
PROFESSIONS
?
|
|
L’expert-comptable |
|
- Sanctionné par un diplôme (le DEC) après 8 ans
d’études
(BAC+8)
|
|
- Le diplôme permet d’exercer la double casquette
d’expert-comptable
et
commissaire
aux
Comptes
|
|
- Régit par l’Ordre des Experts-comptables et par la
compagnie
des
commissaires
aux
comptes
s’il
s’inscrit
|
|
- La profession est sous la
tutelle
du
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
|
|
|
|
Le Commissaire aux Comptes |
|
- Avec le DEC, l’Expert-comptable est aussi Commissaire
aux
Comptes,
s’il
décide
de
s’inscrire
aux
deux
ordres. |
|
- L’inverse n’est pas vrai !!! Le CAF-CAC (certificat
d’aptitude
à la
fonction
de
commissaire
aux
comptes)
ne
permet
pas
de
|
|
devenir Expert-comptable |
|
- C’est un Bac +6 |
|
- Régit par la compagnie des Commissaires aux comptes
|
|
- Sous la tutelle du Ministère de la Justice |
|
|
|
KPMG |
|
Présentation de mon cabinet
|
|
Les associés fondateurs du groupe : |
|
K pour Klynveld (Pays-Bas) |
|
P pour Peat (Angleterre)
|
|
M pour Marwick (USA) |
|
G pour Goerdeler (Allemagne) |
|
Membre fondateur de KPMG en Europe |
|
La fiduciaire de France crée à Grenoble dans les
années
1920
|
|
|
|
KPMG et ses métiers |
|
- L’audit |
|
- L’expertise comptable
|
|
- L’advisory |
|
- Le conseil juridique et fiscal |
|
- La formation |
|
|
|
L’AUDIT LEGAL ou Commissariat aux comptes.
|
|
Avec près de 20000 sociétés en France dont 12
cotées
au
CAC
40
(Cap
Gémini,
EADS,
EDF,
Saint-Gobain,
PPR,
Total…)
et
|
|
près de 37 au SBF120. |
|
|
|
L’EXPERTISE-COMPTABLE |
|
Scindée en 2 branches avec plus de 47000 clients |
|
KPMG Entreprises Nationales (Marché KEN). Avec des
entreprises
de
taille
moyenne
(+
de
100
salariés
en
général).
|
|
KPMG Entreprise Locales (Marché KEL) ? Marché des
groupes
familiaux,
des
artisans,
commerçants,
professions
libérales
ou
|
|
acteurs issus de l’économie sociale et solidaire
(Associations).
|
|
|
|
L’ADVISORY |
|
Fonction transversale à l’audit et à l’expertise
comptable,
qui
apporte
des
réponses
spécifiques
à
des
besoins
particuliers
dans
|
|
les projets de développement de nos clients. Exemple
:
analyse
d’une
situation
managériale,
fusions-acquisition,
enjeux
|
|
réglementaires comptables, gestions de projets, consolidation,
Reporting.
|
|
|
|
LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL |
|
Le cabinet d’avocat STC Partner affilié au réseau
KPMG
propose
un
panel
de
services
en
lien
avec
l’entreprise
dans
des
|
|
domaines très spécialisés comme : le droit social,
le
droit
public,
l’arbitrage
et
le
contentieux,
la
fiscalité
du
patrimoine,
la
|
|
problématique des prix de transfert, la restructuration
d’entreprise…
|
|
|
|
LA FORMATION (KPMG Academy, organisme agréé).
|
|
KPMG propose des formations inter et intra entreprises
spécialisées
autour
des
métiers
du
chiffre
et
de
la
finance.
|
|
|
|
Cela va de la présentation de la loi de finance chaque
année
(formation
inter-entreprise
à
des
formations
spécifiquement
adaptées
|
|
à nos clients (intra-entreprises). |
|
BriceE MOMMEE |
|
 |
|
|
|
COMTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 12 JUIN 2012 |
|
|
|
André
signale
que
lors
du
repas
statutaire
du 5
juin,
notre
hôte
nous
a
facturés
des
repas
de
membres
non
présents
et
non
|
|
excusés. Donc il est indispensable de nous signaler
votre
absence
pour
éviter
ce
gaspillage.
|
|
- L’apéritif mixte du 19 juin chez Carel est
annulé.
|
|
- Pour l’Assemblée de District, le 23 juin à
Grenoble,
nous
sommes
sept,
c’est-à-dire
:
Nathalie,
Christian,
Jean
François,
Brice,
|
|
André, Etienne, Philippe. Il faut partir à 7h15,
rendez-vous
chez
André
pour
le
co
voiturage.
|
| |
 |
| Opération Tulipes: |
| La commission 'tulipes ' s'est réunie à 19 h et a entériné le projet |
|
8 variétés de tulipes dont 1 reconduite (=Angélique qui a connu un grand succès de vente en 2011)
|
| 5 variétés de narcisses |
|
Prix de vente :
|
| - 1 sachet de 10 bulbes € 6 les 10 |
| - 1 sachet de 50 bulbes € 25 les 50 |
| Il n'y aura plus de prix par 20 bulbes |
|
|
|
Date limite des commandes: 30 septembre 2012. Comme
en
2011
une
brochure
sera
créée
(disponible
vers
fin
juillet)
Participation
à
l'action par les
clubs
Valence-Mistral
et
Thonon
Genevois
International |
| |
|
Départ du Club : |
|
|
| |
|
Passation deCollier |
|
- Pour la passation qui a lieu le 26 juin au
restaurant
Panoramic
d’Ozon,
Il
faut
que
tout
le
monde
s’inscrive
auprès
de
Bruno.
|
|
|
|
Pour plus d'informations cliquer sur les images |
| |
|
Philippe Bordelier |
| |
|
|
|
Réunion des Présidents de Commissions avec
Nathalie |
 |
